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Conventions Collectives

Articles

  • Intersaison 2020 et périodes de congés payés pour 2020/2021
    18 mai 2020, par Chollon

    Vous trouverez ci-joint l’Annexe 7 valable pour l’intersaison 2020 et les congés payés de la saison 2020/2021, signée par les partenaires sociaux prenant en compte les circonstances exceptionnelles nées de l’épidémie COVID19 (arrêt des compétitions et des entrainements, mesures gouvernementales diverses dont le confinement, période d’activité partielle…) et le protocole médical de reprise mis en place.

  • Modifications de la période de mutation / 1er contrat professionnel
    14 mai 2020, par Chollon

    Face aux circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, et suite à l’interruption des championnats, le Comité Directeur de la LNR a décidé, le 22 Avril dernier, la mise en place d’aménagements réglementaires :
    La période des mutations
    Elle débutera le 1er mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 (en lieu et place du 30 juin 2020). Cela permettra aux clubs de TOP 14 et de PRO D2 de disposer d’une plus grande latitude dans la constitution de leurs effectifs. La LNR se réserve par ailleurs (…)

  • Relance dossier analyste rugby
    9 novembre 2021, par Chollon

    Une enquête auprès des analystes rugby de TOP 14/ PRO D2, actuellement en poste, est en cours.
    Ce questionnaire a pour objectif d’actualiser notre connaissance sur les statuts et les missions des analystes en vue des négociations pour leur intégration dans le champ d’application de la Convention Collective du Rugby Professionnel, qui débuteront lors du 1er semestre 2022.
    Les résultats seront analysés puis envoyés à l’ensemble des destinataires durant le mois de Décembre.

  • Partenaires sociaux : Communiqué Commun
    1er mai 2020, par Chollon

    Les partenaires sociaux du rugby professionnel (TECH XV, Provale, UCPR) se sont réunis le 30 Avril 2020 avec les représentants de la LNR et de la DNACG.
    Dans une volonté partagée de transparence et de responsabilité, les partenaires sociaux s’entendent à partir des éléments présentés ce jour par la DNACG aux membres de la Commission Paritaire pour constater les incidences financières estimatives sur la saison 2020/2021. Ce constat appelle à un effort collectif qui permette d’assurer la (…)

  • Modifications du championnat de Fédérale 1
    16 mai 2017, par Chollon

    Modifications du cahier des charges du Championnat de France de 1re Division Fédérale
    Lors de sa séance du 21 avril 2017, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications visant le cahier des charges concernant :
    La composition de l’effectif des équipes candidates à l’accession
    A compter de la saison 2017/2018, l’effectif devra désormais comprendre au moins 15 joueurs sous contrat de joueur de Fédérale 1 à temps plein, soumis à homologation.
    La composition de l’encadrement (…)

  • Salaire minima CCN Sport - 2022
    11 janvier 2022, par Chollon

    Depuis le 1er janvier 2022, le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé à 1491,28 €. Cette somme permet de connaître le salaire minimum du salarié en fonction de son poste.
    Le salaire minimum des personnes soumises au Chapitre 9 de la CCNS correspond au tableau ci-dessous : Chapitre 9 Groupe de classification - Chapitre 9 Salaire brut minimum Majoration Groupe 1 1 606,85 € SMC majoré de 7,75% Groupe 2 1 651,59 € SMC majoré de 10,75% Groupe 3 1 763,44 € SMC majoré de 18,25% (…)

  • TECH XV : négociations CCRP
    17 décembre 2018, par Chollon

    TECH XV, l’UCPR et la LNR se réuniront dans les locaux de TECH XV le 20 décembre 2018 afin de poursuivre les négociations sur l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la Convention Collective du Rugby Professionnel.
    Pour plus d’informations :
    infos@techxv.org
    05 61 50 28 40

  • Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
    21 septembre 2017, par Chollon

    Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
    Le Comité Directeur de la LNR, réuni le 19 Septembre, a adopté une nouvelle disposition encadrant les sollicitations des joueurs et entraîneurs engagés contractuellement.
    Sauf accord du président du club où évolue le joueur ou l’entraîneur, un autre club ne pourra présenter, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit, une proposition à un joueur ou à un entraîneur en vue de la conclusion d’un contrat avant qu’il ne soit (…)

  • Commision Paritaire Rugby Pro
    15 janvier 2019, par Chollon

    Une Commission Paritaire du Rugby Pro a eu lieu le 14 janvier à Paris dans les locaux de la LNR en présence de la LNR, UCPR, TECH XV et Provale.
    Nous avons pu notamment : Echanger sur la Redevance de la loi 1er Mars 2017 Echanger sur l’annexe 7 sur l’Intersaison 2019 et congés 2019/2020 Poursuivre les négociations sur l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la Convention Collective du Rugby Professionnelle
    Pour plus d’informations : (…)

  • Mise à disposition – intersaison
    16 avril 2018, par Chollon

    Mise à disposition – intersaison
    Suite à une demande spécifique de TECH XV et afin de faciliter le travail des entraîneurs, un accord a été trouvé entre l’UCPR, TECH XV et Provale lors de Commissions Paritaires créant un dispositif de « mise à disposition » pendant l’intersaison :
    Pourquoi ? Permettre aux joueurs et aux entraîneurs de rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante (et sans attendre le 1er (…)