Conventions Collectives

Articles

• Accord Collectif du Rugby Fédéral
  27 mai 2016, par Chollon

  L’Accord Collectif du Rugby Fédéral fixe l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi et des garanties sociales des membres de l’encadrement sportif participant aux championnats de Nationale, Nationale 2 et de Fédérale 1.
  Vous trouverez ci-dessous la version consolidée au 5 juillet 2024.

• Réforme des compétitions Reichel Espoirs et Espoirs Fédéraux
  18 avril 2019, par Chollon

  Au mois de décembre dernier lors d’une rencontre avec la Ministre des Sports, les Présidents de la FFR et de la LNR se sont engagés à réformer la catégorie Espoirs pour favoriser une pratique du rugby en toute sécurité.
  Cet engagement s’est concrétisé ce vendredi 12 avril. Dans une volonté de mieux protéger, de mieux former et préparer aux exigences du haut niveau ses jeunes joueurs, le Bureau Fédéral de la FFR a voté sept mesures pour une refonte de la catégorie Reichel Espoirs dès la (…)

• Salaire Minima Nationale/Nationale 2 et F1 - 2022/2023
  18 mai 2022, par Chollon

  Les partenaires sociaux, représentés par le Cosmos, Provale et TECH XV, après avoir pris acte des statistiques annuelles sur les salaires en Nationale et Fédérale 1, ont fixé avec la FFR, pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024, la rémunération minimale applicable aux joueurs, entraîneurs et préparateurs physiques salariés de clubs de Nationale 1, Nationale 2 et Fédérale 1.
  Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2022.
  Nationale 1 Rémunération minimale annuelle (…)

• Renforcement du dispositif JIFF
  15 février 2018, par Chollon

  La LNR, à l’issue de son Comité Directeur des 6 et 7 février, a décidé de renforcer le dispositif JIFF afin d’accélérer l’éclosion d’une nouvelle génération de joueurs internationaux sur 3 niveaux : augmentation de la moyenne de joueurs JIFF sur la feuille de match
  La moyenne du nombre de JIFF par feuille de match requise pour bénéficier du fonds JIFF, intégré aux règles de distribution des droits TV, passera à : 15 pour la saison 2018/2019 16 pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021 17 (…)

• Relance dossier analyste rugby
  9 novembre 2021, par Chollon

  Une enquête auprès des analystes rugby de TOP 14/ PRO D2, actuellement en poste, est en cours.
  Ce questionnaire a pour objectif d’actualiser notre connaissance sur les statuts et les missions des analystes en vue des négociations pour leur intégration dans le champ d’application de la Convention Collective du Rugby Professionnel, qui débuteront lors du 1^er semestre 2022.
  Les résultats seront analysés puis envoyés à l’ensemble des destinataires durant le mois de Décembre.

• Salaire minima CCN Sport - 2022
  11 janvier 2022, par Chollon

  Depuis le 1^er janvier 2022, le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé à 1491,28 €. Cette somme permet de connaître le salaire minimum du salarié en fonction de son poste.
  Le salaire minimum des personnes soumises au Chapitre 9 de la CCNS correspond au tableau ci-dessous : Chapitre 9 Groupe de classification - Chapitre 9 Salaire brut minimum Majoration Groupe 1 1 606,85 € SMC majoré de 7,75% Groupe 2 1 651,59 € SMC majoré de 10,75% Groupe 3 1 763,44 € SMC majoré de 18,25% (…)

• Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1
  2 novembre 2023, par Chollon

  La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2023/2024. Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
  Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)

• Modifications du championnat de Fédérale 1
  16 mai 2017, par Chollon

  Modifications du cahier des charges du Championnat de France de 1^re Division Fédérale
  Lors de sa séance du 21 avril 2017, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications visant le cahier des charges concernant :
  La composition de l’effectif des équipes candidates à l’accession
  A compter de la saison 2017/2018, l’effectif devra désormais comprendre au moins 15 joueurs sous contrat de joueur de Fédérale 1 à temps plein, soumis à homologation.
  La composition de l’encadrement (…)

• TECH XV : négociations CCRP
  17 décembre 2018, par Chollon

  TECH XV, l’UCPR et la LNR se réuniront dans les locaux de TECH XV le 20 décembre 2018 afin de poursuivre les négociations sur l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la Convention Collective du Rugby Professionnel.
  Pour plus d’informations :
  infos@techxv.org
  05 61 50 28 40

• Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1 - 2024/2025
  31 octobre 2024, par Chollon

  La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2024/2025.
  Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
  Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)