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Règlements

Articles

  • Régime des mutations : 2023/2024 en TOP 14 et PRO D2
    7 février 2023

    Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation Du 1er mai au 30 juin 2023 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous) Du 1er mai au 09 juillet 2023 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2022/2023 Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 09 juillet 2023 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison (…)

  • Réforme des compétitions Reichel Espoirs et Espoirs Fédéraux
    18 avril 2019, par Chollon

    Au mois de décembre dernier lors d’une rencontre avec la Ministre des Sports, les Présidents de la FFR et de la LNR se sont engagés à réformer la catégorie Espoirs pour favoriser une pratique du rugby en toute sécurité.
    Cet engagement s’est concrétisé ce vendredi 12 avril. Dans une volonté de mieux protéger, de mieux former et préparer aux exigences du haut niveau ses jeunes joueurs, le Bureau Fédéral de la FFR a voté sept mesures pour une refonte de la catégorie Reichel Espoirs dès la (…)

  • TOP 14/PRO D2 : règle du cumul de 3 cartons jaunes
    12 juillet 2019, par Chollon

    Pour faire suite à la proposition de la Commission Sportive, le Comité Directeur de la LNR a acté le retour au dispositif en vigueur lors de la saison 2017/2018 concernant le cumul des 3 cartons jaunes entraînant 1 semaine de suspension.
    Cette disposition sera applicable uniquement en saison régulière.
    Les phases finales ne seront donc plus concernées par le dispositif.

  • TOP 14/PRO D2 : calendrier des dates 2024/2025
    8 juillet 2024, par Chollon

    La Ligue Nationale de Rugby a dévoilé le calendrier général des dates de la saison 2024/2025 du TOP 14, PRO D2, Coupe d’Europe et In Extenso Supersevens.
    Note de lecture :
    La saison de rugby professionnel débutera par l’In Extenso Supersevens avec trois étapes
    qualificatives disputées les samedi 17, 24 et 31 août à Mont-de-Marsan, La Rochelle et Pau. Le
    champion de France de rugby à 7 de clubs sera connu à l’issue de l’étape finale de l’In Extenso Supersevens qui se déroulera le samedi (…)

  • Les nouvelles règles World Rugby appliquées en rugby amateur
    15 juillet 2021, par Chollon

    Le 14 juillet dernier, le Comité exécutif de World Rugby a entériné cinq nouvelles règles qui s’appliquent aux compétitions commençant à compter du 1er août 2021 ou après cette date.
    Les règles seront : 50:22
    Si l’équipe en possession du ballon botte celui-ci de l’intérieur de sa propre moitié de terrain indirectement en touche à l’intérieur des 22 adverses, elle effectuera le lancer dans l’alignement qui en résulte. Le ballon ne peut pas être passé ou ramené dans la moitié du terrain de (…)

  • Demandez votre carte professionnelle
    14 juin 2016, par Chollon

    Public : chaque éducateur sportif qui enseigne, encadre, anime ou accompagne contre rémunération de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive est tenu de demander sa carte professionnelle, à l’exception des agents titulaires de l’Etat ou des collectivités territoriales dans l’exercice de leurs fonctions.
    Les conditions à remplir pour pouvoir demander sa carte professionnelle être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de (…)

  • FFR - expérimentation d’une modification de la règle du plaquage
    24 février 2022, par Chollon

    Depuis la saison 2019/2020.
    Dans un souci de préserver la sécurité du joueur, la F.F.R dans la continuité des travaux réalisés notamment lors du symposium organisé à son initiative par World Rugby en Mars 2019 à Marcoussis, propose une expérimentation sur la règle du plaquage pour la saison 2019/2020 dans la majeure partie des compétitions amateurs.
    Cette expérimentation repose principalement sur la limite haute maximale du plaquage qui devient la taille et non plus le bas du sternum et (…)

  • TOP 14/PRO D2 : Règle expérimentale sur les remplacements
    11 juillet 2019, par Chollon

    Un bilan de la règle expérimentale sur les remplacements, mise en place en TOP 14 et PRO D2 lors de la saison 2018/2019, a été présenté lors du Comité Directeur de la LNR.
    Ce bilan met notamment en évidence une baisse significative des blessures d’une durée supérieure à 8 jours et l’intérêt de poursuivre cette expérimentation.
    Sur proposition du groupe de travail « secteur professionnel » de l’Observatoire médical, et la Commission sportive de la LNR, l’expérimentation de cette règle (…)

  • Réglementation sportive - Nationale / Fédérale 1
    12 mai 2021, par Chollon

    Lors de sa réunion du 23 avril 2021, le Bureau de la FFR a mis à jour la version du Règlement du Championnat de France de 1 ère Division Fédérale « Nationale » et « Jean Prat », tenant compte des aménagements adoptés par les instances dirigeantes de la FFR dans le contexte d’une saison sportive exceptionnelle, à nouveau impactée par la crise sanitaire en cours.
    Le présent règlement a pour objet de définir : les conditions de participation au Championnat de France de 1èreDivision Fédérale (…)

  • Rémunération de contrat de travail pour les salariés en CDI
    20 avril 2020, par Chollon

    L’employeur qui entend modifier ou supprimer un élément du salaire ou de ses accessoires doit respecter des règles qui varient selon que ces éléments proviennent du contrat de travail, d’une convention, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.
    La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié. L’accord doit être clair et non équivoque.
    Vous trouverez ci-dessous une note TECH XV concernant la modification de (…)