Conventions Collectives

Articles

• Redevance d’image pour les entraîneurs professionnels
  20 mai 2019, par Chollon

  À l’issue de la commission paritaire qui s’est tenue le 24 avril dernier, TECH XV et l’UCPR ont paraphé deux accords majeurs. Le premier porte sur la refonte du statut des membres de l’encadrement sportif de TOP 14/PRO D2. Le second concerne la mise en application de la redevance d’image créée par la loi du 1^er mars 2017.
  L’accord sur la redevance est conclu pour une durée déterminée de 4 saisons sportives, à savoir les saisons sportives 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et (…)

• Classement 2017/2018 : Centres de Formation
  15 février 2019, par Chollon

  Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby a arrêté le classement des Centres de formation agréés des clubs professionnels, basé sur l’évaluation des résultats sportifs et scolaires obtenus lors de la saison 2017/2018.
  Pour rappel, voici les critères de classement : 50% pour les résultats de la formation sportive (nombre de matches en équipe professionnelle, nombre de sélections, nombre de signatures de contrats professionnels…) 40% pour le contenu et les résultats de la formation (…)

• Congés de Noël en TOP 14 et PRO D2
  6 novembre 2023, par Chollon

  La Commission Paritaire du Rugby Professionnel (UCPR, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la LNR, a défini la période des congés de Noël de TOP 14 et de PRO D2 pour la saison 2023/2024 comme suit :
  Congés de TOP 14 Les joueurs doivent bénéficier de 4 jours consécutifs attribués collectivement incluant le dimanche 24 et le lundi 25 décembre 2023 (et ce, à titre exceptionnel, compte tenu des calendriers civil et sportif de cette saison)
  Ou (en cas de fractionnement des congés (…)