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Règlements

Articles

  • Modifications du règlement disciplinaire
    10 mai 2017, par Chollon

    Modifications du règlement disciplinaire
    A compter de la saison 2017/2018 et suite au décret du 1er Août 2016, plusieurs dispositions du règlement disciplinaire de la LNR vont évoluer :
    Barème de sanctions pour les personnes physiques les amendes pourront désormais aller jusqu’à 45 000 euros.
    Elles étaient jusqu’à maintenant plafonner à 1 500 euros.
    Représentant lors de l’audience chaque licencié pourra désormais être représenté par toute personne lors de l’audience disciplinaire (…)

  • Coupe d’Europe : formats pour la saison 2020/2021
    2 septembre 2020, par Chollon

    L’EPCR (European Professional Club Rugby) a annoncé les nouveaux formats de compétiton de la Champions Cup et Challenge Cup pour la saison 2020/2021. Champions Cup
    Un total de 24 clubs participeront à l’édition 2020/2021, à savoir les huit représentants les mieux classés du TOP 14, de la Premiership et du PRO14.
    Ces clubs seront répartis dans deux poules de 12 grâce à un tirage au sort et le tournoi se jouera sur huit week-ends, dont quatre journées de matchs de poules et une phase (…)

  • Dispositif GPS
    16 septembre 2019, par Chollon

    Dans le cadre des travaux engagés par la FFR et la LNR pour optimiser le suivi des joueurs des équipes de France, le Comité Directeur de la LNR a validé les principes d’une consultation destinée à retenir un fournisseur officiel du rugby professionnel (clubs professionnels et équipes de France) pour un dispositif GPS unique (balises et logiciel).
    La consultation sera lancée au mois d’octobre.

  • CCN Sport : augmentation des minima (1er janvier 2024)
    21 décembre 2023, par Chollon

    À l’issue de la commission paritaire de négociation du 28 septembre 2023, les partenaires sociaux de la branche Sport ont défini les salaires minima conventionnels applicables pour 2024. Chapitre 9 Pour les salariés des groupes 1 à 6 :
    Depuis le 1er janvier 2024, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : Groupe de classification - Chapitre 9 Salaire brut minimum Groupe 1 1 812 € Groupe 2 1 (…)

  • World Rugby entérine l’amendement sur la mêlée
    20 août 2019, par Chollon

    Le mois dernier, World Rugby a annoncé les détails d’un amendement apporté à la règle relative à la mêlée, réduisant la charge « axiale » ou de rotation des joueurs de la première-ligne lors de l’engagement, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de la réduction des blessures dans le sport.
    L’amendement à la règle 19.10b, relative à la mêlée, interdit la pratique consistant à positionner le sommet du crâne du joueur de première-ligne sur l’épaule de l’adversaire entre les instructions (…)

  • TOP 14/PRO D2 : calendrier des dates 2023/2024
    4 avril 2023

    La Ligue Nationale de Rugby a dévoilé le calendrier général des dates de la saison 2023/2024 du TOP 14, PRO D2, Coupe d’Europe et In Extenso Supersevens.
    Note de lecture :
    Dans le calendrier, les journées de TOP 14 sont positionnées par principe le samedi. Les journées de PRO D2 sont positionnées par principe le vendredi, exceptées pour les journées 4 à 8 qui se dérouleront en semaine. La programmation des matches sera confirmée ultérieurement.
    Les Etapes Estivales de l’In Extenso (…)

  • Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1
    2 novembre 2023, par Chollon

    La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2023/2024. Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
    Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)

  • Comment se former pendant ce confinement ?
    15 avril 2020, par Chollon

    En cette période de confinement, il est tout à fait possible de se former. Des mesures ont été proposées par le gouvernement notamment sur le financement d’actions de formation.
    En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, votre employeur peut demander à bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi (FNE-Formation) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
    Les entreprises concernées L’ensemble (…)

  • Régime des mutations : 2021/2022 en TOP 14 et PRO D2
    8 février 2021, par Chollon

    Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation Du 1er mai au 30 juin 2021 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous) Du 1er mai au 10 juillet 2021 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2020/2021 Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 10 juillet 2021 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison (…)

  • Modifications du championnat de Fédérale 1
    16 mai 2017, par Chollon

    Modifications du cahier des charges du Championnat de France de 1re Division Fédérale
    Lors de sa séance du 21 avril 2017, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications visant le cahier des charges concernant :
    La composition de l’effectif des équipes candidates à l’accession
    A compter de la saison 2017/2018, l’effectif devra désormais comprendre au moins 15 joueurs sous contrat de joueur de Fédérale 1 à temps plein, soumis à homologation.
    La composition de l’encadrement (…)