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Règlements

Articles

  • Mise à disposition – intersaison
    16 avril 2018, par Chollon

    Mise à disposition – intersaison
    Suite à une demande spécifique de TECH XV et afin de faciliter le travail des entraîneurs, un accord a été trouvé entre l’UCPR, TECH XV et Provale lors de Commissions Paritaires créant un dispositif de « mise à disposition » pendant l’intersaison :
    Pourquoi ? Permettre aux joueurs et aux entraîneurs de rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante (et sans attendre le 1er (…)

  • Application des décisions sanitaires pour le sport (24-01-2022)
    25 janvier 2022

    Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 24 janvier 2022.
    Ces mesures permettent de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements.
    Outre la présentation du Pass vaccinal, le port du masque reste obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la (…)

  • Compétions Fédérales 2020/2021
    19 juin 2020, par Chollon

    Suite au Comité Directeur de la FFR, le 16 juin, retrouverez le document relatant toutes les informations sur les compétions fédérales pour la saison 2020/2021 concernant les formats de compétitions et les évolutions règlementaires.
    Ce document concerne les compétitions suivantes : Nationale Fédérale 1 Brassages élites National U16 National U18
    Découvrez également l’organisation des compétitions jeunes pour la saison prochaine (Crabos, Nationale moins 16 ans, Gaudermen, Alamercery).

  • Prime inflation : mode d’emploi
    7 décembre 2021, par Chollon

    La prime inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et unique de 100€ à la charge de l’Etat.
    Elle sera versée à 38 millions de personnes âgées d’au moins 16 ans et résidant en France. Elle sera notamment accordée aux personnes salariées (y compris apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation), aux travailleurs indépendants, aux auto-entrepreneurs, aux demandeurs d’emploi, aux agents publics…
    L’indemnité sera versée aux salariés ayant perçu une rémunération (…)

  • Agent : Formation continue
    16 décembre 2016, par Chollon

    Formation continue pour les agents de joueurs :
    En application de l’article R. 222-20 du Code du sport, les titulaires d’une licence d’agent sportif doivent suivre une formation continue, obligatoirement une fois tous les 2 ans, visant à mettre à jour leurs connaissances, notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle.
    La FFR a donc organisé trois sessions à Marcoussis les 8, 13 et 15 Décembre dont le thème était les accords collectifs du travail applicables au rugby (…)

  • Précisions sur la règle du ruck - no ruck
    6 mars 2017, par Chollon

    PRÉCISIONS RUCK - NO RUCK
    Pour donner suite aux diverses discussions qui ont eu lieu après le match Angleterre Vs. Italie, et afin de clarifier la règle 15 actuelle « Plaquage » , la Direction Technique Nationale de l’Arbitrage a envoyé aux staffs des clubs professionnels, quelques précisions concernant la règle du ruck - no ruck :
    PRECISION 1 :
    Lors d’une phase de plaquage, tout joueur qui joue le ballon doit le faire en arrivant en arrière du ballon et directement en arrière du (…)

  • Création de la compétition professionnelle « Super Sevens »
    31 juillet 2019, par Chollon

    Dans le cadre de la première saison du Supersevens, nouveau championnat de France professionnel de rugby à 7 organisé par la LNR, une étape unique sera organisée lors de la saison 2019/2020.
    La Ligue Nationale de Rugby a présenté, lors de la causerie d’avant saison, les dates de cette compétition.
    Ce premier championnat professionnel des clubs de rugby à 7 aura lieu le 1er février 2020 à la Paris La Défense Arena (Racing 92). Ce tournoi opposera 16 équipes, soit : 14 équipes du TOP 14 (…)

  • Le dispositif de financement FNE-Formation
    14 octobre 2021, par Chollon

    Dans le cadre du plan de relance, le FNE-Formation (Fonds national pour l’Emploi) est renforcé afin de répondre aux besoins en compétence des entreprises, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
    LE FNE-FORMATION C’est quoi ?
    C’est une aide financière des services de l’État qui permet la mise en place de projets de formation des salariés afin d’investir dans leurs compétences.
    Pour qui ?
    Les entreprises concernées par le dispositif sont désormais très nombreuses, puisque tous les salariés (…)

  • Amende : non-respect du protocole commotion
    13 juillet 2017, par Chollon

    Règlement médical de la LNR
    A la suite du Comité Directeur de la LNR du 30 Juin 2017, des modifications réglementaires médicales ont été actées concernant des infractions aux obligations médicales :
    1) Non-respect du protocole commotion cérébrale Sanction financière (catégorie 3) : amende allant de 10 000 à 50 000€ en TOP 14 et de 5 000 à 25 000€ en PRO D2 Sanction sportive avec la désignation d’un médecin de match aux frais du club (pour une période déterminée par la Commission de (…)

  • Réunion arbitres-entraîneurs : la mêlée toujours au centre des débats !
    6 octobre 2015

    Mardi 29 septembre au Comité Midi Pyrénées à Toulouse, arbitres et entraîneurs du secteur pro (TOP 14 et PRO D2) étaient réunis pour se mettre enfin d’accord sur l’arbitrage de la mêlée.
    Trois heures de discussions pour en arriver à la conclusion que les arbitres devaient être plus sévères dans ce secteur. Pointés du doigt par les entraîneurs, les trois étapes de la construction de la mêlée qui, selon eux, échappent à la vigilance des arbitres. Après 4 journées de championnat le bilan fait (…)