Accord Collectif du Rugby Fédéral

L’Accord Collectif du Rugby Fédéral fixe l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi et des garanties sociales des membres de l’encadrement sportif participant aux championnats de Nationale, Nationale 2 et de Fédérale 1.

Vous trouverez ci-dessous la version consolidée au 5 juillet 2024.