La suppression du Droit à l’Image Collective

Ces dernières semaines, le monde du sport professionnel s’est mobilisé contre la suppression du Droit à l’Image Collective (DIC). Sans que cela n’impacte directement les entraîneurs et les joueurs, la suppression du DIC serait un réel handicap pour les clubs professionnels de foot, hand, basket et rugby.

Mais qu’est-ce qu’est réellement le DIC ?
Relevant de l’article L.222-2 du code du sport, le DIC permet aux clubs professionnels des disciplines ayant prévu ce dispositif dans leur convention collective (c’est le cas du rugby) d’être exonérés de 30% de charges sociales sur la rémunération versée aux joueurs (au-delà d’un certain seuil), les sportifs continuant à payer les impôts sur l’ensemble de la rémunération.
Il a été reconnu que le DIC remplissait un objectif d’intérêt général en défendant la compétitivité du sport professionnel français lors d’un examen au cours de l’année 2008 de la part du gouvernement. L’assemblé a donc reconduit ce dispositif lors de l’examen de la loi des finances de 2009, et ainsi rénové il devait s’appliquer jusqu’au 30 juin 2012.
La suppression du DIC mettrait en grande difficulté voire même en danger de nombreux clubs qui ne pourront assumer cette charge supplémentaire. Car rappelons que le DIC, à l’inverse de l’image de niche fiscale pour les joueurs qu’on a voulu lui donner, est bien un moyen pour les clubs français de faire des économies sur les charges, et permettre ainsi de renforcer leur compétitivité en attirant (ou en conservant) des joueurs de talent.

Les entraîneurs au travers de la FEP (Fédération des Entraîneurs Professionnels) soutiennent les Ligues pour le maintien du DIC et réaffirment dans un communiqué de presse que : « Le changement de règles en cours de saison sportive est une mesure dangereuse pour les clubs professionnels, pour leur pérennité et par conséquence pour le maintien de l’emploi de l’ensemble des salariés, qu’ils soient joueurs, entraîneurs ou administratifs. »

Pour l’instant la suppression du DIC est prévue au 30 juin 2010.

Communiqué de Presse de la FEP

Dossier de presse de l’Union des Clubs Professionnels

Communiqué de Presse de l’Union des clubs professionnels