La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne de faire reconnaître son expérience afin d’obtenir une certification, c’est-à-dire un diplôme, un titre ou un certificat de qualification à finalité professionnelle.
L’admission en équivalence d’un diplôme étranger avec un diplôme mentionné à l’article L.212-1 du code du sport relève de la compétence du ministre chargé des sports. Elle n’est pas déconcentrée. La décision du ministre est prise après avis de la commission de reconnaissance des qualifications, qui succède à la commission nationale des équivalences.
Toute personne qui exercerait les fonctions d’éducateur, d’entraîneur ou de préparateur physique de rugby contre rémunération sans être titulaire d’un diplôme enregistré au RNCP, est coupable d’une infraction pouvant être punie de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette sanction est aussi applicable au club ou à la structure qui emploierait cette personne.
