Régime des mutations : 2023/2024 en TOP 14 et PRO D2

Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation

• Du 1^er mai au 30 juin 2023 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous)
• Du 1^er mai au 09 juillet 2023 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2022/2023
• Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 09 juillet 2023 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison 2022/2023, quel que soit le club dans lequel ils s’engagent

Tout recrutement en dehors de ces périodes devra se faire dans le cadre des recrutements de joueurs supplémentaires, joueurs additionnels, mutations temporaires, jokers Coupe du Monde ou jokers Coupe du Monde additionnels.

Recrutement des Joueurs Supplémentaires

• Chaque club aura la possibilité de recruter 2 Joueurs Supplémentaires (3 pour les clubs promus)
• La période de recrutement débute le lendemain de la clôture de la période de mutations (1^er juillet 2023 pour les clubs non promus ou 10 juillet 2023 pour les clubs promus ou relégués) et s’achève le 31 janvier 2024 compris

Recrutement des Joueurs Additionnels

La possibilité de recruter des Joueurs Additionnels est conditionnée au nombre de joueurs du club figurant dans la Liste « Premium » du XV de France.
Chaque club concerné pourra recruter 1 Joueur Additionnel pour 1 joueur présent sur cette Liste, dans la limite de 3 joueurs.

Une possibilité de recrutement supplémentaire est autorisée pour les clubs disposant d’un joueur sur la liste « Objectif 2024 » (France 7).

Période de recrutement : de l’ouverture de la période des mutations jusqu’au 31 janvier 2024 compris.

Joueurs sans club

• Illimitées (dans le respect des règlements relatifs aux effectifs maximum)
• Période de recrutement : du 15 juillet 2023 au 31 décembre 2023

Recrutement des Jokers Médicaux

• Date limite de blessure : dimanche de la dernière journée du Tournoi des 6 Nations compris
• Demande d’autorisation de recrutement : du 1^er juillet 2023 jusqu’au 31 mars 2024 compris
• Engagement du Joker Médical : date de signature et d’envoi du contrat aux fins d’homologation : du 1^er juillet 2023 au 07 avril 2024

Jokers Coupe du Monde

Possibilités de recrutements (au regard des « pré-listes » transmises à World Rugby) : 1 possibilité de recrutement dès que deux joueurs seront sélectionnés sur les « pré-listes ». 1 possibilité de recrutement d’un joueur de 1^re ligne pour chaque joueur de 1^re ligne sélectionné sur les « pré-listes ».

• Période de recrutement : du 1^er juillet 2023 au 7 septembre 2023
• Date limite de fin de contrat : 19 novembre 2023
• Période de recrutement : de l’ouverture de la période des mutations au 07 avril 2024

Les Jokers Coupe du Monde « non-JIFF » ne seront pas comptabilisés sur la liste des non-JIFF autorisés à participer au championnat (dans la limite de deux joueurs).

Mutations temporaires

• Club prêteur : 8 joueurs maximum en TOP 14 et 6 maximum en PRO D2
• Club d’accueil : 6 joueurs maximum pour les clubs de TOP 14 et 8 joueurs maximum pour les clubs de PRO D2
• Période de recrutement : de l’ouverture de la période des mutations au 07 avril 2024